Union Départementale des syndicats
confédérés Force Ouvrière de
Paris
Secteur Formation Syndicale
Rôle et fonctionnement du Comité d'entreprise
Intitulé : rôle et fonctionnement du Comité d'entreprise
Nombre de stagiaires : 15
Durée : cinq jours
Lieu : à la Confédération ou dans les UD
Objectifs : savoir utiliser les différents « outils » du Comité d'entreprise.
Camarades concernés : les élus titulaires au Comité d'entreprise, mais aussi les élus suppléants et les représentants syndicaux, après accord du CFMS.
Documents de travail : chaque stagiaire reçoit un classeur et travaille sur diverses brochures.
Programme :
- histoire des comités d'entreprise (origine, analyse)
- la réunion du CE (ordre du jour, la conduite de la réunion, les
délibérations, l'enregistrement des débats, le compte-rendu)
- le fonctionnement du CE (rôle du Président, du Secrétaire, du
Trésorier et du représentant syndical, le règlement intérieur)
- les moyens du Comité d'entreprise (les locaux, le budget de
fonctionnement, la formation des membres, la responsabilité
civile)
- les activités sociales et culturelles (le montant de la dotation,
analyse et réalisation d'un budget, les prestations exonérées
de cotisations sociales)
- le rôle économique du CE ( notion d'établissement et
d'entreprise, l'information et la consultation, les documents
obligatoires remis au CE, la construction d'un tableau de bord
d'indicateurs économiques, la confidentialité des informations)
- Le recours aux experts
Méthode pédagogique :
étude de cas particuliers ;
mise en situations ;
exposés et échanges.