Union Départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière de Paris

Secteur Formation Syndicale

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Stage juridique deuxième degré en Institut du Travail

Intitulé : stage juridique deuxième degré en Institut du Travail

Nombre de stagiaires : 24

Durée : cinq jours

Lieu : Institut des Sciences Sociales du Travail de SCEAUX, Institut du Travail de STRASBOURG

Objectifs : mettre à jour les connaissances juridiques et donner aux militants des outils techniques leur permettant de répondre plus rapidement aux problèmes d'ordre juridique qu'ils peuvent rencontrer dans leur action syndicale quotidienne.

Camarades concernés : tous les militants qui ont déjà une formation juridique de base ("initiation au droit du travail" et "le droit du travail dans l'action syndicale") et qui sont appelés à intervenir dans le domaine juridique, dans le cadre de leur activité syndicale ; les militants doivent être présentés par leur Union Départementale ou leur Fédération.

Document(s) de travail : dossiers et brochures fournis par les Instituts du Travail.

Programme : fixé différemment pour chaque session un exemple :

• rappel des principes de l'organisation judiciaire ;
• les sources du droit du travail ;
• le licenciement (pour motif personnel, pour motif économique) ;
• la maladie ;
• le droit disciplinaire ;
• la modification du contrat ;
• études de cas pratiques, travaux de groupe.

Méthode pédagogique : propre à chaque Institut mais en alternant toujours thèmes de fond et travaux de groupe.